Rachat d’Or : il est temps de protéger le consommateur !

Un secteur d’activité, terni par certaines pratiques indélicates, ne brille pas toujours par une grande transparence…

© joe raedle

Face à la crise financière et aux attaques contre l’euro, l’Or rejoue son rôle de valeur refuge, d’assurance contre les incertitudes persistantes. Considéré comme un actif sûr, il conforte son attrait pour les investisseurs et a atteint des cours record : 23 % de hausse en un an, 350 % sur 10 ans. Avec cette nouvelle ruée vers l’Or, le précieux métal fait la une des médias, que ce soit à la télévision (voir ici ou ) ou dans la presse nationale (lire ici, ou encore ici). On apprend que la plus grande partie du stock d’Or ne se trouve pas dans les coffres des banques, mais dans les tiroirs des particuliers. Les boîtes à bijoux des Françaises contiennent 10 à 30 fois plus d’Or que les réserves probables de la Guyane française ! Nous l’avons signalé à plusieurs reprises (lire ici, ou encore ici) : les réserves des particuliers (84 000 tonnes d’Or sous forme de bijoux) sont supérieures à celles de l’industrie minière. Puisque la planète atteindra prochainement 7 milliards d’habitants, cela représente 12 grammes par terrien, presque 500 € au cours actuel.

L’extraction de cette mine «hors-sol» est, si elle est bien réalisée, vertueuse. En effet, la valorisation de cette réserve dormante profite à tout le monde :
-> au consommateur tout d’abord. Plus des trois quarts (ou des deux tiers en
tenant compte de la taxe forfaitaire prélevée par l’État) de la valeur de l’Or
contenu dans les bijoux atterrit directement dans le portefeuille des
particuliers puis réinjectée dans l’économie.
-> à l’État. Toute vente de bijoux destinés au recyclage est taxée à hauteur de
8 %.
-> à l’économie. Outre le fait que l’argent récupéré par les vendeurs est en
majorité réinjecté dans l’économie, la collecte de l’Or et son recyclage sont
créateurs de valeur, donc d’emplois et de taxes pour notre pays.
-> à l’environnement enfin. Quoi de plus écoresponsable que de recycler son
Or quand on sait les nuisances générées (lire ici) pour obtenir un bijou
contenant 20 grammes d’Or issu de l’industrie minière ?

Oui, le recyclage de l’Or est vertueux, du moins devrait l’être. Car il s’effectue actuellement dans notre pays trop souvent au détriment du consommateur. En effet, les stocks importants et les cours toujours plus élevés ont attiré sur ce marché des acheteurs peu scrupuleux. Ces acteurs – qui opèrent depuis l’étranger tout en affichant parfois une mention « gestion française » qui est sans valeur – pratiquent un recyclage déloyal. Comment qualifier autrement le matraquage à coup de campagnes publicitaires qui jouent sur l’ignorance du consommateur ? La promesse de gains fructueux (sans préciser les tarifs appliqués) débouche en fait sur une proposition de prix dérisoire. Cette absence de tarifs s’explique par le prix d’achat ridiculement bas.

Ces pratiques discréditent notre profession aux yeux du public et des autorités, et ternit l’image de ceux qui font leur métier dans le respect du consommateur. C’est pourquoi nous avons été à l’origine d’une charte déontologique (la CADIM) signée aujourd’hui par 5 acteurs de la profession. Les règles, simples, sont un gage de respect du consommateur :
1- strict respect de la règlementation sur les métaux précieux ;
2- transparence des prix : affichage et simulateur ;
3- aucun paiement effectué sans avoir recueilli une acceptation d’une offre
d’achat préalable (l’équivalent d’un devis en quelque sorte) ;
4- récupération immédiate des objets en cas de refus de l’offre d’achat.

Cette initiative, qui n’engage que ceux qui le veulent bien, doit être imposée par le législateur à l’ensemble de la profession pour informer et protéger le consommateur. Cette semaine se présente justement une occasion historique de le faire : à compter du 28 septembre, le projet de loi sur la consommation sera débattu à l’Assemblée nationale (lire ici ou ). C’est l’occasion unique de réguler ce secteur en protégeant les vendeurs qui sont en droit de récupérer le juste prix de leur Or. J’invite donc nos parlementaires à instaurer des règles simples qui consistent à exiger que l’acheteur soit domicilié sur notre territoire, que toute intrusion non sollicitée (pub TV, achat itinérant) soit assimilée à du démarchage, que les prix soient clairement affichés et qu’avant tout paiement le vendeur ait donné son consentement sur la chose et le prix.

L’Or est au plus haut, les stocks de bijoux également : profitons du calendrier législatif pour rendre ce recyclage vertueux, pour le bénéfice de tous !

Patrick Schein
Président fondateur de Gold by Gold

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La Charte déontologique de la profession voit le jour !

Il y a moins de deux mois, Gold by Gold proposait à la profession un projet de Charte déontologique avec pour objectif de protéger le consommateur dans un secteur en pleine expansion où certains acteurs tirent avantage de l’ignorance des consommateurs sur la réelle valeur de leurs objets en Or.

Le 11 juillet 2011, à Paris, après avoir soumis à une lecture critique le texte proposé à la profession puis recueilli et intégré ses observations, deux acteurs historiques du recyclage de l’Or sur internet ont rejoint Gold by Gold pour signer la Charte déontologique des Achats à DIstance de Métaux précieux (CADIM) et s’engager ainsi à protéger les consommateurs. Cette charte est une première européenne et traduit la volonté des signataires de promouvoir ce mode de collecte qui permet une traçabilité totale, mais aussi la transparence et un prix compétitif, souvent plus élevé que ceux pratiqués dans les réseaux d’agences, notamment en dehors des grandes agglomérations.

Les signataires de la Charte pourront afficher sur leur site et matériel promotionnel un logo spécialement créé que voici :

Nous nous félicitons de la création de cette Charte et invitons tous les acteurs de la profession à la signer au plus vite.

Bonne semaine à tous.

Patrick Schein
Président fondateur de Gold by Gold

Charte Déontologique des Achats à Distance de Métaux Précieux – CADIM

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Recyclage de l’Or : l’exemple à suivre !

Cela fait maintenant plusieurs années que je milite pour faire évoluer l’image du recyclage de l’Or. En effet, le rachat d’Or est une activité à l’image assez déplorable : exploitation de la détresse des gens, pratiques douteuses, marché parallèle, opacité de la filière, etc. Nombre de mes interlocuteurs se montrent suspicieux lorsque je leur explique le métier que nous pratiquons. Depuis plus de 25 ans, nous rachetons de l’Or et l’affinons avant de le réinjecter dans les filières industrielles. Depuis longtemps, j’insiste sur le fait que nous ne faisons pas qu’acheter de l’Or, nous le recyclons également, ce qui présente le double avantage de favoriser les circuits courts (au nombre d’intermédiaires réduit) et de minimiser l’impact environnemental.

Aujourd’hui, à la lecture de deux études récentes — l’une du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) sur le recyclage des métaux, l’autre du World Gold Council (le syndicat des grands groupes miniers aurifères) sur les statistiques du recyclage de l’Or en 2010 —, il est manifeste que le recyclage de l’Or peut servir de modèle dans un monde où la demande en métaux n’est plus supportable si le taux de recyclage ne s’améliore pas. L’étude du PNUE classe l’Or comme le deuxième métal le mieux recyclé. Avec un taux de recyclage proche de 80 %, l’Or montre la seule voie soutenable pour faire face à l’augmentation de la demande mondiale en métaux. En effet, toujours selon cette étude, si la population des pays émergents venait à consommer autant de métaux que celle des pays industrialisés, il faudrait entre 3 à 9 fois plus de métaux que tous ceux extraits depuis l’âge de bronze ! Depuis un siècle, alors que la croissance économique a progressé d’un facteur 18, le volume de minerais et de minéraux extraits a lui été multiplié par 27. Car, depuis 6 000 ans, l’homme ne peut pas se passer des métaux. Le développement économique est intimement lié à leur utilisation : sans aluminium, pas de moteur ni d’avion ; sans cuivre, pas d’électricité ; sans fer, plus d’automobiles ; sans plomb ou lithium, adieu les batteries et la mobilité ; sans métaux précieux, terres rares ou cuivre, plus d’électronique ! Mais l’épuisement accéléré des ressources non renouvelables – ce qui concerne les métaux – combiné à l’empreinte environnementale toujours plus importante pour exploiter les dernières réserves ne laisse pas le choix. Pour continuer à répondre aux besoins de l’humanité tout en limitant l’impact sur la planète (particulièrement le réchauffement climatique), la seule solution est l’adoption à l’échelle mondiale d’une société du recyclage. Comment faire alors ?

Avant tout, il nous faut penser aux retombées environnementales dès la conception des produits, soutenir les systèmes de gestion des déchets dans les pays en développement et inciter les ménages des pays développés à ne pas laisser leurs vieux appareils électroniques dans les tiroirs (stocks dits « hibernants »). Car les métaux peuvent être réutilisés à maintes reprises, voire à l’infini, ce qui permet de réduire le recours à l’extraction minière et d’économiser ainsi d’importantes quantités d’énergie et d’eau, tout en réduisant la dégradation de l’environnement. Le développement du recyclage dans le monde peut donc contribuer à la transition vers une économie verte fondée sur de faibles émissions de carbone (l’extraction à elle seule représente actuellement 7 % de la consommation énergétique mondiale) et à une utilisation limitée des ressources, tout en favorisant la création d’emplois verts. L’ère des minerais et métaux bon marché et facilement accessibles arrive à son terme : il faut déplacer trois fois plus de matériaux pour extraire la même quantité de minerai qu’il y a un siècle, avec la dégradation des sols, de la qualité de l’eau et la consommation d’énergie et d’eau que cela entraîne.

C’est là où le recyclage de l’Or devient exemplaire. Son prix élevé et la forte demande expliquent sa position à la pointe du recyclage. Lorsqu’on étudie de près les données statistiques, dans les domaines économique et écologique, les chiffres parlent d’eux-mêmes.
Regardons d’abord l’empreinte environnementale de son extraction industrielle (qui représente environ 90 % de son exploitation minière). L’un des premiers groupes miniers aurifères publie des chiffres affolants (ce sont les seuls exploitables, car il s’agit d’un groupe n’extrayant que de l’Or, contrairement à d’autres qui publient des données regroupant différents métaux). Ainsi, en 2010, un kilogramme d’Or (équivalant à une cinquantaine de colliers en Or 18 carats) produit par ce groupe a nécessité ou généré :
l’extraction de plus de 1 000 tonnes de minerai ;
le broyage de près de 6 000 tonnes de minerai ;
la formation de 2 000 tonnes de déchet minier ;
la consommation de 2,3 millions de litres d’eau ;
le rejet dans l’atmosphère de près d’une tonne d’oxyde de souffre (responsable des pluies acides) ;
le rejet dans l’atmosphère de 27 grammes de mercure et de 22 grammes d’arsenic ;
la consommation de 238 kilogrammes de cyanure ;
le rejet de 1,3 litre de cyanure ;
l’utilisation de 48 kilogrammes de pneus ;
l’émission de 23 tonnes de Gaz à Effet de Serre !
Ces chiffres sont alarmants et le recyclage, en évitant toutes ces nuisances, est donc un acte écologique.

Mine d'Or en Australie © J. Ghossein


Passons aux données économiques. Ce même groupe, qui ne génère « que » 35 000 emplois, dégage une marge de 70 %. Concrètement, pour chaque once (environ 31 grammes) vendue, le bénéfice est supérieur à 1 000 dollars, alors que, dans le même temps, seulement 26 dollars sont payés en redevances et en taxes de production aux états qui possède la ressource non renouvelable. Pas très équitable comme pratique et surtout non durable…

Étudions maintenant la répartition et l’importance des stocks mondiaux. Là encore, les chiffres impressionnent : 167 000 tonnes de stock, dont la moitié sous forme de bijoux et plus des deux tiers aux mains des particuliers — ce qui en fait un des rares marchés non contrôlables par les états ou un quelconque oligopole (marché caractérisé par un petit nombre de vendeurs qui s’entendent et ne font pas jouer la concurrence, tels les opérateurs de téléphonie mobile en France). Ce stock, qui représente plus de 60 années de production minière, est supérieur aux réserves non encore exploitées dans le sous-sol, évaluées à 20 années de production minière. Il y a aujourd’hui plus à exploiter dans le stock hibernant que dans les réserves non encore extraites ! Il suffirait d’en recycler moins de 2 % supplémentaires annuellement pour pouvoir se passer de son extraction ! De plus, l’offre minière ne satisfait pas la demande ; le recyclage est donc impératif pour équilibrer le marché.

Enfin, pour le recyclage, l’Or est champion ! Encore une fois, les chiffres sont éloquents. Ainsi, en France, on a recyclé 30 tonnes d’Or en 2010 : 10 fois la production de la Guyane française. Alors que l’Europe ne produit pratiquement plus d’Or par extraction (17 tonnes en 2010), le recyclage du précieux métal placerait l’Italie et le Royaume-Uni dans les dix premiers producteurs miniers ! La France et l’Espagne, qui n’extraient pas d’Or sur le Vieux Continent, se situeraient au 20e rang. Jamais la France et l’Europe n’ont produit autant d’Or, et ce sans mine à ciel ouvert, mais par l’exploitation d’un nouveau filon. La nouvelle mine d’Or se trouve dans les boîtes à bijoux des Français ! Cette mine d’un nouveau genre mérite d’être exploitée, car elle peut aujourd’hui valoir un prix souvent supérieur à son prix d’achat. De plus, en recyclant cet Or, tout le monde y gagne. Le consommateur, car il détient 70 % des stocks mondiaux et peut, pour une fois, profiter de la flambée des cours des matières premières. L’économie, car en recyclant localement cet Or, des emplois sont créés — les fameux emplois verts dont parle le rapport du PNUE —, des taxes prélevées (8 % de taxes en France, contre 2 % de redevances pour les grands groupes miniers) et l’argent issu d’un stock hibernant réinjecté dans l’économie. Et l’environnement, car cette mine « anthropogénique » — créée par l’être humain — permet de réduire notre dépendance vis-à-vis de l’extraction minière industrielle qui génère une empreinte environnementale extrêmement forte sans pour autant amener la prospérité dans les pays où la ressource est prélevée.

Or recyclé Gold by Gold


Nous sommes donc bien loin de l’image d’Épinal de l’acheteur d’Or exploitant la misère du monde. Notre secteur montre aujourd’hui la voie pour instaurer une économie du recyclage dans nos sociétés qui vont devoir arrêter de prélever tant de ressources non renouvelables. Si tous les métaux étaient aussi bien recyclés que l’Or, nous pourrions envisager beaucoup plus sereinement l’avenir de notre planète, donc notre propre avenir. Augmenter le taux de recyclage contribue à une transition vers une économie plus soutenable, à de plus faibles rejets néfastes et à créer des emplois verts. Le recyclage, c’est notre mine d’Or du xxie siècle !

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Gold by Gold propose un projet de Charte déontologique à la profession

Bonjour à tous.
Depuis quelque temps, notre profession est mise à mal dans la presse en raison de certaines pratiques d’acteurs qui tirent avantage de l’ignorance des consommateurs sur la réelle valeur de leurs objets en Or. Face à ce phénomène, nous avons pris l’initiative de rédiger un projet de Charte déontologique, ou guide des bonnes pratiques, que nous désirons soumettre à la profession. Ce texte est une base de départ pouvant être améliorée par tous ceux qui veulent adhérer à la Charte. Nous la rendons publique et appelons tous nos confrères à la commenter et à proposer des corrections afin qu’au 30 juin 2011 les entreprises intéressées puissent l’adopter.
Bon week-end à tous.

Patrick Schein
Président fondateur de Gold by Gold

Charte V0

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La communauté se mobilise contre certaines pratiques du secteur !


Depuis la publication, en décembre 2010, de notre billet “ Halte aux arnaques ! ”, la communauté se mobilise contre les pratiques douteuses de ces officines qui profitent de l’ignorance des consommateurs français, leur fait prendre des risques en ne les informant pas qu’ils sont redevables d’une taxe sur les métaux précieux et les arnaquent purement et simplement — pour preuve, le doublement de l’offre d’achat après un premier refus.

Bref, quatre mois après avoir poussé notre coup de gueule contre les arnaqueurs sur le net, il est rassurant de voir que l’information se propage sur Internet.

Surtout, n’oubliez pas les règles d’Or à suivre sur Internet qui reste l’endroit où vous trouverez les meilleurs prix de rachat d’Or :
1- les prix doivent être clairement affichés;
2- la société doit située en France.
En cas de doute, n’hésitez pas à interroger les forums et à parcourir les avis.

Merci et à très vite.

Patrick Schein
Président fondateur de Gold by Gold

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Gold by Gold lance les Gold by Gold Party !

Gold by Gold Party

Les Gold by Gold arrivent en France !
Grâce à ce nouveau canal privilégiant la convivialité et la sécurité, revendre son Or directement de chez soi devient possible.
Vous voulez en savoir plus ou devenir organisatrice: GoldbyGoldParty.com

A très vite !

Patrick Schein
Président fondateur de Gold by Gold

photo party

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4000 mercis à nos Goldissimo 2010 !


Ces quelques lignes pour formuler nos meilleurs vœux pour l’année qui s’annonce, et surtout remercier les 4000 possesseurs de Goldissimo qui nous ont fait confiance en 2010 et qui ont fait de Gold by Gold le leader incontesté de l’achat d’Or sur internet.

Pour accompagner la nouvelle année, nous avons voulu remercier chacun des détenteurs de Goldissimo. Grâce à la technologie offerte par Google Maps, nous avons «géolocalisé» chacune des communes où nous avons fait parvenir notre fameuse enveloppe sécurisée*.
Pour vous visualiser ou ceux qui résident près de chez vous, il vous suffit de cliquer sur votre région dans la liste ci-dessous et de naviguer ensuite pour explorer la carte des Goldissimo :
Alsace, Aquitaine (24+33, 40+47+64) , Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Languedoc-Roussillon (11+30+34, 48+66) , Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur (04+05+06+98, 13, 83+84), Rhône-Alpes (01+07+26+69, 38+42+73+74).

Toute l’équipe de Gold by Gold se joint à moi pour vous présenter nos meilleurs vœux pour l’année 2011, que nous vous souhaitons la plus GOLDISSIMA possible !

(*) les repères géographiques correspondent uniquement au code postal et à la commune. Les adresses n’ont pas été prises en compte ni « géolocalisées », et les repères ont été placés automatiquement par le logiciel Google Maps dans la commune correspondante.

Patrick Schein
Président fondateur de Gold by Gold

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HALTE AUX ARNAQUES !

Après plusieurs semaines de silence, me voici de retour sur le blog pour pousser un gros coup de gueule.

Depuis quelques mois, notre service client reçoit régulièrement des messages de personnes mécontentes de nos services. Mais en étudiant ces réclamations, nous nous rendons compte que les numéros de référence ne correspondent à aucun envoi et que les noms des plaignants ne sont pas enregistrés dans nos bases de données.

Les personnes abusées ont en fait contacté des services concurrents. Aucun document précisant le poids reçu ou le type d’alliage n’est fourni, pas plus qu’un justificatif détaillant le paiement, et encore moins une mention faisant état de la taxe forfaitaire due par le vendeur si la société est basée à l’étranger ! Le comble est qu’après avoir refusé l’offre, il est immédiatement proposé le double, preuve que ces officines tentent d’abuser les profanes. Ces sociétés prospèrent sur l’ignorance des gens en proposant d’abord la moitié de leur deuxième offre qui elle-même est nettement inférieure à la plupart de celles que vous pouvez trouver sur le marché et contribuent ainsi à donner une mauvaise image de notre profession, alors qu’Internet nous a permis d’apporter la transparence aux particuliers et de leur proposer un service et des prix jusqu’alors réservés aux professionnels. Je m’élève fermement contre ces pratiques de voyous qui se jouent de la fiscalité et de l’ignorance des consommateurs. Pour leur éviter ce genre d’abus, je recommande aux internautes, avant de confier leur Or à quiconque, de s’assurer que quelques principes de base sont respectés ; à savoir :

-> que l’acheteur est basé en France et clairement identifié (nom, RCS, etc.) ;
-> qu’il est déclaré aux services de la Garantie des métaux précieux, preuve de sa qualité de professionnel français ;
-> que les prix d’achat sont affichés par qualité d’Or et qu’il est fait mention d’éventuels frais supplémentaires ;
-> que les Conditions Générales de Vente sont accessibles, concises et compréhensibles ;
-> que l’information sur la taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 8 % est claire et que le responsable de son paiement est précisé.

Enfin, nous ne saurions trop conseiller aux internautes d’aller sur les différents forums s’assurer du sérieux des acteurs et vérifier leur appartenance à des instances professionnelles reconnues.

Je souhaite vivement que ces pratiques cessent, et Gold by Gold se battra pour cela, non pour éliminer une concurrence, mais pour moraliser la profession qui souffre déjà d’un déficit d’image.

À bientôt pour une nouvelle chronique.

Patrick Schein
Président fondateur de Gold by Gold

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L’Or Gold by Gold, le premier Or français labellisé 100 % recyclé.

L’Or 100 % recyclé devient une réalité en France. Gold by Gold est heureux de vous annoncer le lancement du premier Or bénéficiant du label 100 % recyclé dans l’Hexagone. Le label Gold by Gold garantit à son utilisateur qu’il ne contribue pas à l’impact environnemental et social néfaste de l’industrie minière aurifère.
Affiné dans nos ateliers – membres de la Chambre Syndicale des Fondeurs Affineurs – par des professionnels expérimentés possédant un savoir-faire trentenaire, l’Or Gold by Gold est le premier Or français garanti 100 % recyclé à partir de matières post-consommation (bijoux, accessoires, or dentaire…) c’est à dire générées par le consommateur final et non par le processus de fabrication d’un produit. Les procédures d’achat et de recyclage de Gold by Gold assurent une traçabilité totale (allant jusqu’aux photos des lots qui ont servi à la fonte). Seuls les déchets de production, dits « neufs », et l’Or financier (pièces et lingots) ne sont pas pris en compte dans notre processus de recyclage, car ils n’ont pas connu un premier cycle de vie comme bien de consommation.
L’Or Gold by Gold est disponible sous forme d’Or fin en grenaille (pur à 99,99 %) ou en alliage basique 18 carats pour fonte (couleur 3N). Affiné électrolytiquement dans nos ateliers, l’argent que nous utilisons dans les alliages n’a lui aussi aucune empreinte environnementale minière récente, puisqu’il est exclusivement issu de produits en fin de vie collectés auprès de nos clients.
La production de cet Or a été rendue possible grâce aux centaines de clients qui nous ont fait confiance en nous confiant leur Or et en nous le cédant. Je tiens à les en remercier.

Or Gold by Gold - 100 % recyclé 99,99%

Or Gold by Gold - 100 % recyclé 750 millièmes


Gold by Gold a fait le choix, de vendre cet Or au même prix qu’un Or non tracé dont la provenance est inconnue. Si vous êtes fabricant ou utilisateur d’Or, vous n’avez donc plus de raisons de ne pas consommer de l’Or ne possédant plus d’impact minier sur la nature. En consommant de l’Or Gold by Gold, faites donc un geste fort pour la planète !

Bonnes vacances !

Patrick Schein
Président fondateur de Gold by Gold

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Fiscalité de la vente d’Or sous forme de bijoux : un piège à éviter

La vente de bijoux destinés à la fonte, en vue du recyclage de l’Or qu’ils contiennent, est soumise à une taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) de 8 % (7,5 % de CSG + 0,5 % de CRDS). Cette taxe est régie par l’article 68 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, et l’ensemble du régime d’imposition est codifié sous les articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts (CGI).

Tout particulier vendant de l’Or sous forme de bijoux destinés à la fonte est donc soumis à la TFMP qui est calculée sur le prix de cession. Cette taxe est représentative de l’imposition des plus-values, à laquelle elle se substitue.

La taxe est en principe supportée par le vendeur, qui est responsable de son versement à l’administration fiscale. Mais lorsque la vente s’effectue au profit d’un professionnel fiscalement domicilié en France — cas de Gold by Gold — il revient alors à celui-ci de déclarer et de payer la TFMP à l’administration.

Le système d’imposition est donc simple, mais comporte un piège de taille. En effet, si le professionnel à qui vous vendez votre Or n’est pas domicilié en France c’est le vendeur, donc vous, qui redevient responsable du paiement de la taxe à l’État. Ne pas la régler vous placerait en infraction, avec tout ce que cela implique en terme de majorations, intérêt de retard et poursuites. De plus, lorsque le professionnel à qui vous vendez votre Or se situe dans un autre État membre de l’Union européenne, la coopération et notamment l’assistance mutuelle fiscale de l’Union joue à plein. L’administration fiscale peut facilement obtenir la liste des vendeurs résidant en France d’un acheteur professionnel domicilié hors de l’Hexagone et ainsi mettre en œuvre aisément les poursuites.

Alors notre conseil : choisissez un acteur résident en France, vérifiez que la taxe est clairement mentionnée, et si vous préférez toutefois vendre hors de l’Hexagone, pensez à payer la taxe de 8 % si vous voulez être tranquille.

Bon 14 Juillet et Vive la France !

Patrick Schein
Président fondateur de Gold by Gold

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